Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de sa retraite, l’employeur doit lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de l’indemnité est défini par la loi, applicable à la convention collective de l’entreprise, à l’accord d’entreprise ou au contrat de travail du salarié.
C'est quoi une indemnité de fin de carrière (IFC) ?
La cessation de l’indemnité professionnelle ou les indemnités fin de carrière fait référence au montant versé aux salariés retraités. Il s’agit de la rémunération de l’employeur pour les salariés qui quittent l’entreprise pour toucher une pension. Il est soumis à plusieurs conditions de paiement et de montant.
Si l’employeur demande la retraite, il doit respecter l’indemnité de fin de carrière et les conditions suivantes doivent être remplies : le salarié a un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié a au moins un an de qualification d’entreprise. Il a droit à une indemnité légale de licenciement ou à une indemnité de départ à la retraite telle que déterminée par la convention collective, notamment dans des circonstances plus favorables.
Conditions pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de fin de carrière
Dans le cas d’une retraite volontaire, vous ne bénéficierez pas nécessairement de vos indemnités fin de carrière. En effet, si vous quittez volontairement votre poste, vous n’êtes pas obligé d’accorder cette autorisation ! Pour pouvoir en bénéficier, vous devez prouver que votre entreprise a plus de 10 ans d’expérience. Ci-dessous, vous ne touchez à rien.
Les employés doivent également prouver qu’ils ont travaillé dans l’entreprise pendant au moins dix années consécutives avant de pouvoir demander des prestations de retraite. En bas, il n’a rien touché. Si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur, tous les employés et agents non titulaires qui ont atteint l’âge légal et sont mis à la retraite par leurs employeurs ont droit à une compensation. Aucune qualification d’entreprise requise.
Calcul de l’indemnité de fin de carrière
Le calcul du montant de l’indemnité de fin de carrière dépend de la durée de vie de l’entreprise. Il correspond donc à un demi mois de salaire après 10 ans de qualification, un mois de salaire après 15 ans de qualification, un mois et demi de salaire après 20 ans de qualification et deux mois de salaire après 30 ans de qualification. Étant donné que les conventions collectives peuvent prévoir une rémunération plus élevée que la rémunération régulière, il est toujours nécessaire de se renseigner sur les accords d’entreprise applicables. Le salaire considéré équivaut à un douzième du salaire au cours des douze derniers mois avant la retraite, ou au tiers du salaire au cours des trois derniers mois majorés au prorata de la prime. Choisissez la formule la plus avantageuse. Pour les salariés à temps partiel, la rémunération est calculée en fonction de la durée du travail.