Au moment de prendre sa retraite, le salarié peut exiger à ses employeurs de verser des prestations de retraite. Cette allocation de fin de carrière est soumise au respect des dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable dans l’entreprise d’où la fiscalité indemnités fin de carrière. Le départ à la retraite peut être décidé par l’employeur ou le travailleur, il est nécessaire que les deux connaissent les répercussions de leur éventuelle revendication.
Définition des indemnités de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière professionnelle doivent être conformes aux dispositions de la loi ou de la convention collective applicable aux entreprises. Il est possible pour toutes les sociétés de conclure des contrats salariaux en fin de carrière afin de pouvoir offrir de meilleures prestations de retraite aux salariés et que l’entreprise soit capable de remplir ses obligations fiscales.
La Fiscalité des indemnités de retraite
La fiscalité indemnités fin de carrière dépend de la raison du départ de l’entreprise : rupture de contrat, licenciement, démission ou encore retraite volontaire ou retraite normale. Ainsi, selon les circonstances, l’indemnité de fin de carrière peut être imposée en totalité, en partie ou totalement dispensée.
Si un salarié quitte volontairement l’entreprise pour percevoir une pension, il a droit à une compensation de départ, sous réserve des conditions plus favorables de la convention ou d’une entente collective de travail ou du contrat de travail. La retraite régulière ou contractuelle est plus avantageuse pour les salariés. Elle équivaut à un demi — salaire après 10 ans d’ancienneté, à un mois de salaire avec 15 ans de qualification, à ½ salaire après 20 ans de service, à deux mois de salaire après 30 ans de travail. Dans ce cas respectif, cette allocation est un salaire et les cotisations sociales sont versées à partir de 1 euro.
Quelle fiscalité pour le salarié ?
Il faut tout d’abord déterminer l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité de mise en traite pour appliquer les règles liées à la fiscalité. Pour la fiscalité indemnités fin de carrière, l’indemnité de départ à la retraite revendiqué par l’employé est assujettie à l’impôt sur le revenu dans son intégralité. En revanche, si le travailleur prend sa retraite dans le cadre d’un plan de protection de l’emploi (EPS), l’allocation ne doit pas être ajoutée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour la fiscalité de l’indemnité de mise à la retraite, l’indemnité réglementaire ou contractuelle de la mise à la retraite du salarié par l’employeur est dispensée d’impôt. Par contre, si le travailleur reçoit une allocation contractuelle ou une indemnité prévue par un arrangement de société, il est libre d’impôt jusqu’à concurrence du plus élevé des trois montants suivants. À savoir, la compensation légitime ou contractuelle, deux fois le salaire annuel brut ou la moitié de l’allocation perçue.